L' administration et le droit pénal

• Auteur / Autrice : Franck Brondel
• Direction : Aude Rouyère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Limoges
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juridiction

Responsabilité pénale

Droit administratif

Droit pénal

Résumé

La thèse a pour objet de montrer que l'application du droit pénal à l'administration a des conséquences fortes sur le droit pénal et sur le droit administratif. Le droit pénal ne saurait être plaqué tel quel sur l'action administrative. Il subit des aménagements et des adaptations de taille à tenir compte des spécificités organiques et fonctionnelles de l'administration publique. La mobilisation du droit pénal s'accompagne de l'édiction de règles spéciales et provoque des infléchissements généraux. Parallèlement, la recherche croissante du procès pénal comme mode de règlement des contentieux conduit le juge répressif à porter un regard toujours plus soutenu sur l'action de l'administration. Il est conduit à donner sa propre lecture du droit administratif et fait, de ce point de vue, parfois oeuvre d'originalité.