Recherches sur l'autonomie financière de l'Union Européenne

Study on the financial autonomy of the European Union

• Auteur / Autrice : Aymeric Potteau
• Direction : Michel Lascombe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Pays de l'Union européenne

Finances publiques

Résumé

La présente étude vise à mesurer l'étendue de l'autonomie financière de l'Union européenne au terme de deux examens complémentaires. Dans le cadre de l'étude des compétences financières de l'organisation, il convient non seulement de mesurer l'étendue de ses capacité en matière de création et d'administration des dépenses et des recettes mais aussi de déterminer si les compétences attribuées et exercées permettent à l'organisation de disposer d'une gestion financière indépendante. Dans le cadre, ensuite, de l'examen d el'influence dont disposent les Etats membres par l'intermédiaire de l'organe intergouvernemental de l'organisation sur les finances de celle-ci, il convient de déterminer si les pouvoirs budgétaires et norminatifs de cet organe permettent aux Etats membres de maîtriser les décisions de l'organisation qui ont des implications financières.

The study aims to assess the scope of the financial autonomy given to the EU. For this purpose, the issue has been considered throughout two complementary enquiries. The first considers the competence given to the EU in the field of its expenses ans ressources. The second deals with the member states' influence on the EU' finances by means of its intergovernmental organ. In this perspective, the issue of the impact of the budgetary and decision-making powers are sufficient to guaratee to the member states the control over the EU's decisions having financial implications ?