La notion de famille en droit positif français

The notion of family in french law

• Auteur / Autrice : Sandrine Henneron
• Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pacte civil de solidarité

Mariage -- Droit

France

Famille -- Droit

Résumé

La thèse a pour objet de construire le concept juridique de famille qui, bien qu'omniprésent en droit positif français, ne fait l'objet d'aucune définition dans les textes. La famille offre aujourd'hui un visage multiforme, rompant avec le modèle traditionnel fondé sur le monopole du mariage en tant qu'union sexuelle légalement reconnue. Sous l'impulsion de la libéralisation du divorce et de l'émergence de formes concurrentes de vie en couple, l'ancrage de la notion de famille ne réside plus dans le couple, qui devient un élément de diversité des formes de famille. Malgré cette pluralité des groupes familiaux, la notion de famille en droit positif conserve une unité, qui repose désormais sur l'introduction du principe d'égalité des filiations. Ce principe a en effet uniformisé le régime des rapports juridiques entre parents et enfants. . .

The purpose of the thesis is to develop framework for the concept of family, which, despite its omnipresence in French law, is not defined in any of the legal texts. Today the family takes a multiplicity of forms, departing from the traditional model, which is based on the narrow concept of marriage as a legally recognised sexual union. Due to the liberalisation of divorce laws and the emergence of alternative life styles, the concept of family is no longer based upon the traditional couple, which has become only one among several different family types. Despite this multiplicity of family types, the concept of family in French law retains a unique feature, which derives from the introduction of the principle of equality without regard to the legitimacy of parentage. This principle has in effect standardised legal relationships between parents and children. . .