Les créanciers ''hors procédure'' ou La fuite des créanciers devant la discipline collective

Creditors bypassing the bankruptcy procedure

• Auteur / Autrice : Maxence Laugier
• Direction : Frédéric Vauvillé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Sûretés (droit)

Débiteur et créancier

France

Entreprises en difficulté (droit)

Résumé

Les créanciers ''hors procédure'' apparaissent, en doctrine, comme une catégorie hybride de créanciers animée par un mobile de fuite devant la discipline collective normalement associée à la qualité de créancier antérieur au jugement d'ouverture de la procédure. Cette fuite se concrétise notamment par l'éviction de la suspension des poursuites individuelles, et plus largement par une relative indifférence du déroulement de la procédure sur le sort de leurs créances. Leur succès perturbe particulièrement l'objectif de redressement ainsi que le caractère collectif et égalitaire sous-tendant le droit des entreprises en difficulté. Le phénomène ''hors procédure'' met en évidence une réaction du droit des procédures collectives pour préciser et préserver, selon des modalités à circonscrire, son essence lorsque la procédure est par trop menacée ou pour encadrer, dans un souci de proportionnalité, la fuite légitime.

The ''hors procédure'' creditors, as named in French doctrine, are literally creditors ''out of the Bankruptcy Procedure'', bypassing the French Bankruptcy Procedure. They appear as a hybrid category of creditors prompted by a desire to flee the common discipline, which is usually associated with the fact of being a prejudgment-creditor. This flight particularly materializes through the dismissing of the bankruptcy concept of the automatic stay, revealing more generally the relative lack of concern during the bankruptcy procedure for the interests of creditors. The success of these creditors in avoiding the bankruptcy procedure especially hinders the debtor's rehabilitation goal as well as the collective and egalitarian feature underlying French bankruptcy law. The threat of bypassing-creditors, when jeopardizing the procedure, forces Bankruptcy Law to preserve itself, and hence to clarify its essence. . .