Le procureur général de Lyon, correspondant et agent du Ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'oeil du gouvernement
Auteur / Autrice : | Barbara Varaine |
Direction : | Jean-Louis Halpérin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du droit et des institutions |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Nicole Dockès-Lallement, Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy, Jean-Pierre Royer |
Mots clés
Résumé
Dans les années 1814-1870, la correspondance entre le procureur général de Lyon et le Garde des Sceaux montre le rôle méconnu du procureur : agent de surveillance et de propagande du régime. Il surveille tous les membres de la société judiciaire ; il intervient dans le déroulement des carrières ; il contrôle les citoyens et transmet ses informations au ministre pour éviter les insurrections dans son ressort : Ain, Loire et Rhône. Il surveille les agitateurs pour déceler les foyers de résistance. La presse, toujours surveillée, est parfois muselée. Il intervient pendant les campagnes électorales comme agent de propagande au profit des candidats officiels et participe activement à la répression des opposants, notamment dans les juridictions d'exception, mais aussi en poursuivant tous leurs actes politiques. Des moyens très précis ont été élaborés pour connaître les magistrats et la situation morale et politique de son ressort. Par ses discours, sa correspondance ou ses réquisitoires, il est l'agent particulier du Garde des Sceaux.