Étude sur le petit criminel et l'action d'injures à Lyon au XVIIIe siècle

A study on petty crime and the action against injure in the XVIIIth Century city of Lyon

• Auteur / Autrice : Nathalie Thevenard
• Direction : Jean-Louis Halpérin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit. Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Clère, Benoît Garnot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Jeanclos, David Deroussin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sources

Justice -- Administration

Peines

Procédure pénale

18e siècle

Lyon (sénéchaussée)

France

Injures

Résumé

Par fidélité à la tradition romaine, la doctrine de l'ancien droit a conçu l'injure de manière très large : injures verbales, par écrit et par actions. Ces infractions qui se résolvent fréquemment par accommodements, sont traditionnellement rangées dans le petit criminel. Le vol simple, l'abus de confiance, la séduction, l'adultère et la tentative de viol peuvent également être qualifiés de petits délits, au vu de la procédure. Le "petit criminel" est la procédure empruntée pour ces petits délits, c'est-à-dire la voie criminelle ordinaire : le procès est jugé immédiatement sur interrogatoire ou il est civilisé. Cette procédure est entièrement diligentée par le lieutenant criminel qui condamne les auteurs des délits à des peines légères : peines pécuniaires et réparations d'honneur. Cette étude qui s'appuie sur les dossiers d'archives de la Sénéchaussée de Lyon au XVIIIe siècle propose d'étudier l'identité et le lien entre ces deux notions de petit criminel et d'injure.

To be faithful to the Roman tradition, the doctrine of old law conceived injure as a very large concept, namely verbal written and acted injure. These offences, frequently solved by arrangements, are traditionnally listed as petty crime. Common theft, abuse of confidence, seduction, adultery and attempted rape can also be qualified as small offences regarding the procedure. "Petty" crime is the law suit for these small offences, which means the usual criminal procedure : the court decides immediately on cross-questioning or takes civil action. This procedure is entirely taken by the criminal lieutenant who sentences those who commit offences to light penalties : financial ones and sentences to repairing one's honour. This study based on the records of the XVIIIth Century Sénéchaussée of Lyon proposes studying the identity and the relationship between both notions of petty crime and injure.