La libre circulation des produits vivants dans l'Union européenne

The free movement of live products in the European union

• Auteur / Autrice : Sophie Bachotet
• Direction : Marie-Angèle Hermitte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et science politique
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Blumann, Emmanuel Cadeau, Christine Noiville, Cyril Nourissat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé publique -- Droit européen

Bioéthique -- Droit

Droit européen

Biotechnologie

Pays de l'Union européenne

Libre-échange

Résumé

Les états fondateurs de la Communauté ont fait du principe de libre circulation des marchandises le premier de leurs objectifs, sans déterminer sa sphère d'application. Ainsi, compte tenu des ambitions placées dès l'origine dans le mouvement de libéralisation des échanges, la Cour de justice a donné une définition extensive et unitaire de la notion de marchandises sans distinguer entre produits vivants et produits inertes. Ce n'est qu'en 1992, qu'elle a jugé utile de porter atteinte à l'unité du concept avec le cas des déchets destinés à l'élimination. Et de fait, très tôt, la Cour de justice a été amenée, dans de nombreuses situations, à chercher un équilibre entre la liberté de circulation des produits vivants agricoles, vue comme objectif économique, et des objectifs de protection, qu'il s'agisse de la préservation des végétaux, de la santé des animaux ou de la santé publique. L'objectif de libre circulation, renforcé dans le cadre du marché intérieur, a exigé ensuite la mise en place d'un régime de circulation adapté au caractère vivant de ces produits. Force est de constater que, pour ces produits traditionnels, il a fallu un véritable ''aménagement du territoire'', inattendu au regard de l'idéal du marché unique. Pour les ''nouveaux produits'' issus de la matière biologique, tels les dérivés sanguins et les organismes génétiquement modifiés, la méthode ''intégrationniste'' de l'harmonisation a été retenue d'emblée. On a compté sur l'obtention obligatoire d'une autorisation de mise sur le marché, pour garantir leur libre circulation dans toute l'Union européenne. Mais, ce dispositif réglementaire extrêmement favorable au libre échange s'est trouvé contrecarré par des contraintes sanitaires et éthiques, d'une part, et des considérations sanitaires, écologiques et socio-économiques, d'autre part, qui posent la question de la légitimité d'un espace économique totalement unifié pour les dérivés sanguins et des produits transgéniques.