Les intérêts des sommes d'argent

• Auteur / Autrice : Philippe Guyon
• Direction : Barthélemy-Antoine Mercadal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris, CNAM

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit commercial

Usure -- Droit

Intérêt (économie politique) -- Droit

Prêts bancaires

Résumé

En droit, les intérêts des sommes d'argent constituent ''la rémunération pour le temps pendant lequel le capital reste à la disposition du débiteur''. Le coût de l'argent est alors traduit par le taux d'intérêt : taux de transformation de la valeur de l'argent dans le temps. Il existe ainsi de nombreux taux d'intérêts dont la réglementation différe en fonction des acteurs économiques, de la nature et de la durée de la mise à disposition. En pratique, l'utilisation des intérêts pose le problème de la détermination des règles applicables. Depuis quelques années, la situation se complique en raison de l'éclatement de la réglementation et de l'esprit toujours plus créatif des hommes de chiffres et de droit. La première partie consiste donc à identifier le droit aux intérêts et le taux des intérêts. Il s'agit d'abord de préciser la nature des intérêts afin de mieux comprendre leurs conditions d'utilisations. Les intérêts sont alors étudiés sous l'angle de l'anatocisme. En droit commun, l'anatocisme est prohibé, à moins qu'il ne résulte d'une convention expresse et que les intérêts capitalisés soient ceux produits pendant au moins une année. En droit bancaire, c'est de plein droit que la créance d'intérêt produit intérêt à son tour, calculé à chaque arrêté de compte, avec des intervalles librement choisis par les parties. Les intérêts sont ensuite analysés sous l'angle du taux applicable. En matière de prêt d'argent, la détermination du taux dépend en principe de la volonté des parties. A défaut de manifestation de volonté ou de validité de la stipulation, le taux légal aura vocation à s'appliquer. A fortiori, il s'agit d'étudier le mode de fixation et d'actualisation du taux dans les contrats de longue durée. Il importe enfin d'appréhender les limites du droit rrançais à la liberté de fixation des taux, de préciser le taux de l'usure et les taux administrés. La seconde partie permet alors de mieux comprendre l'importance du réglement des intérêts, corollaire indispensable du droit aux intérêts. Nos développements traitent de la dette d'intérêt et des moyens de pression du créancier afin d'obtenir le respect de l'obligation de payer. Dans le cadre des procédures de surendettement, de redressement judiciaire ou de liquidation, les sacrifices imposés aux créanciers d'intérêts dans le but d'améliorer la situation du débiteur sont institués par la loi. L'arrêt du cours des intérêts, la suspension ou la déchéance des intérêts provoquent alors une rupture d'équilibre entre l'obligation au paiement des intérêts et le droit aux intérêts. Conduits à examiner le paiement effectif de la dette d'intérêt, l'étude précise les conditions générales du paiement et de ses effets. Contre le risque de non-paiement, le créancier averti peut se garantir : c'est le cas du cautionnement des intérêts. Enfin, l'extinction de la dette d'intérêts est analysée sous l'angle de la remise conventionnelle ou judiciaire, a simili sous celui de la prescription.

Résumé en anglais non communiqué