Les Droits sociaux

• Auteur / Autrice : Isabelle Prevel
• Direction : Pierre-Henri Prélot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits économiques et sociaux

Droits de l'homme

Résumé

Traditionnellement regroupés sous le qualificatif de droits de l'homme de seconde génération, les droits sociaux sont hélas perçus comme des droits de seconde catégorie ou de second rang par rapport aux droits civils et politiques. Cette remise en cause de leur nature juridique intrinsèque, même si elle apparaît encore difficilement soutenable aujourd'hui, montre que la détermination de leur juridicité se heurte à des écueils non négligeables et bien réels. L'objet et l'objectif de la recherche était donc de défendre la juridicité des droits sociaux qu'il importe de reconnaître en tant que droits et non en tant que mythes, non en tant que droits vains mais comme des droits à contenu juridique. Par rapport à cette idée centrale, le travail se déploie autour de deux parties consacrées l'une à mettre en évidence le caractère progressif et hésitant de leur affirmation, lequel s'explique notamment par une fallacieuse opposition aux droits civils et politiques dont la juridicité ne porte pas à controverse, et l'autre à l'insuffisante réalisation des droits sociaux, propos qui conduisent à mettre en lumière l'importance des obstacles auquel se trouve confrontés ces droits pour bénéficier d'une garantie pleinement satisfaisante. Contre la doctrine juridique dominante, cette thèse s'attache à monter que les droits sociaux sont de véritables droits, des droits à mettre en œuvre concrètement.

Traditionally grouped together under the qualifier of human rights of second generation, the labour laws are regrettably perceived as rights of second category or minor with regard to the civil and political laws. This questioning of their intrinsic legal nature, even if it seems still with difficulty bearable today, shows that the determination of their juridicité collides with unimportant and very real stumbling blocks. The object and the objective of the search was so to defend the juridicité of the labour laws which it is important to recognize as rights and not as myths, not as vain rights but as rights for legal contents. With regard to this central idea, the work spreads around two dedicated parts the one to put in evidence the progressive and hesitating character of their assertion, who explains himself notably by deceptive one opposition to the civil and political laws the juridicité of which does not carry in controversy, and the other one in insufficient realization of the labour laws, comment which lead to put in light the importance of the obstacles to which is confronted these rights to benefit from a completely satisfactory guarantee. Against the dominant legal doctrine, this thesis attempts to go up that the labour laws are real rights, rights to implement concretely