Recherche d'une prise en compte du risque technologique par le droit de la responsabilité

• Auteur / Autrice : Hubert Guyomard
• Direction : Annick Batteur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faute (droit)

Pollution -- Droit

Principe de précaution

Risque (droit)

France

Responsabilité (droit)

Résumé

La recherche d'une prise en compte du risque technologique par le droit de la responsabilité a été guidée par la nécessité d'appréhender les conséquences préjudiciables du progrès scientifique et technique. Afin de saisir l'essence du risque technologique, il a fallu étudier la thérapie pour comprendre le mal. En d'autre termes, l'étude de la façon dont le droit de la responsabilité a appréhendé des dangers causés par les applications scientifiques a permis de saisir la réalité du risque technologique. Dès l'instant où la véritable nature du risque technologique a été comprise, la recherche de sa prise en compte par le droit de la responsabilité a refait le chemin qui lui avait permis de poser la définition dudit risque. Mais, pour ce faire, elle a pris quelques précautions. Une analyse des fondements de la responsabilité lui a, en effet, éviter de se perdre. Arrivée à son terme, elle peut alors exposer ses résultats.