La mauvaise foi dans les relations de droit privé interne

• Auteur / Autrice : Gilles Raoul-Cormeil
• Direction : Dominique Bureau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fraude

Abus de droit

Dol (droit civil)

Bonne foi (droit)

France

Mauvaise foi (droit)

Résumé

La bonne foi, le dol et la fraude sont des notions cardinales car elles permettent d'assouplir ou de durcir la rigueur du droit en fonction de l'état d'esprit des personnes. Sous les angles sémantiques et techniques, elles entretiennent des liens étroits qui dissimulent l'existence d'une quatrième notion : la mauvaise foi. À partir de ses manifestations explicites et implicites, une lecture du droit positif dégage une conception unitaire de la mauvaise foi. Cette notion, dont la signification est exclusive, est composée de trois éléments. Bien que la mauvaise foi soit aussi l'élément constitutif commun des notions de dol et de fraude, son régime juridique est spécifique. L'analyse de la preuve de la mauvaise foi résout des contradictions apparentes. La preuve indirecte de la mauvaise foi résulte d'un affrontement entre des présomptions contraires : d'un côté, la présomption légale de bonne foi, et de l'autre, les présomptions du fait de l'homme par lesquelles le juge se convainc de la mauvaise foi du plaideur. En outre, les éléments de fait sur lesquels il fonde la qualification varient en fonction des situations illicites. Ainsi prouvée, la mauvaise foi du plaideur est soumise à différentes sanctions : déchéances de droits subjectifs, annulation ou inopposabilité d'actes juridiques, responsabilité civile. En somme, cette analyse de la mauvaise foi explique les liens sémantiques entre diverses notions voisines ou contraires, ainsi que l'agencement d'effets juridiques indépendants. L'intérêt de la recherche réside également dans l'identification d'une obligation de ne pas agir de mauvaise foi qui fédère les sanctions de la mauvaise foi.