Thèse soutenue

Liberté d'expression, souveraineté nationale et justice constitutionnelle : recherche sur une théorie de la fonction du juge constitutionnel en démocratie

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Auteur / Autrice : Jean-Christophe Le Coustumer
Direction : Constance Grewe
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Caen

Résumé

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L'étude de la fonction du juge constitutionnel en démocratie nécessite, au regard de l'étendue du sujet, de définir un angle d'attaque spécifique. Pour mener à bien cette étude il est intéressant d'étudier la rencontre des principes de la souveraineté nationale et de l'une des libertés fondamentales en démocratie, la liberté d'expression. Le Conseil constitutionnel, à travers sa jurisprudence en la matière et notamment grâce à la notion de " pluralisme ", définit ce que l'on peut appeler un " espace de parole démocratique ". Puis il est aussi indispensable de se pencher sur les rapports qu'entretiennent le juge constitutionnel et le pouvoir souverain tel qu'il s'incarne dans la formation de la loi qui exprime la volonté générale, et dans la notion de souveraineté nationale telle que la définit le Conseil. Cette partie est aussi l'occasion de présenter et de critiquer différentes positions doctrinales qui s'appuient sur certaines jurisprudences constitutionnelles pour tenter de définir une certaine fonction du Conseil constitutionnel. Enfin, pour clore l'étude, il faut se tourner vers la fonction de la théorie du droit dans la constitution des concepts qui permettent de décrire le rôle et la place du juge constitutionnel en démocratie. Et, en l'occurrence, la théorie réaliste de l'interprétation présente un intérêt particulier par la place qu'elle donne à la volonté et à la liberté de l'interprète, ainsi que par ses prolongements philosophiques qui permettent de discuter plus largement la fonction du commentaire juridique lui-même.