L'élargissement du Conseil de l'Europe : étude des mutations d'une organisation internationale
Auteur / Autrice : | Catherine Gauthier |
Direction : | Jean-Claude Gautron |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Claude Gautron |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Jean-François Flauss, Catherine Schneider, Catherine Lalumière, Slobodan Milacic, Hélène Ruiz Fabri | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Flauss, Catherine Schneider |
Mots clés
Résumé
L'élargissement du Conseil de l'Europe consécutif à la chute du mur de Berlin et à l'intégration progressive des PECO dans l'organisation constitue une mutation dimensionnelle de grande ampleur. Elle aboutit à en faire la seule institution véritablement paneuropéenne. L'objet de cette recherche est d'étudier les modalités de cet élargissement et d'en déterminer les incidences. En particulier, ce changement de dimension implique-t-il nécéssairement un changement de nature de l'organisation? De même les inquiétudes suscitées par cet élargissement se sont-elles révélées fondées ? Deux axes d'analyses sont succéssivement explorés : les voies de l'élargissement puis ses incidences. Est ainsi mis en valeur le conditionnement de la procédure d'admission par élargissement , tant via la mutation des mécanismes procéduraux que par le renouvellement des conditions d'admission. . .