La jurisprudence criminelle de la Cour de cassation sous la Révolution et l'Empire (1790-1810)

The criminal justice of the Cour de cassation during the Révolution and the Empire (1790-1810)

• Auteur / Autrice : Céline Anne Saphore
• Direction : Gérard Daniel Guyon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Gérard Daniel Guyon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Daniel Guyon, Marie-Yvonne Crépin, Jean-Louis Halpérin, Jean-Marie Carbasse, Henri-Claude Le Gall
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Yvonne Crépin, Jean-Louis Halpérin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

France -- Cour de cassation

Juges

1789-1815

France

Droit pénal

Résumé

Le Tribunal de cassation est institué dans le but exclusif de contrôler l'application de la loi. En 1790, toute idée de création jurisprudentielle de sa part est exclue. Jusqu'à l'Empire, il élargit ses attributions par le jeux de ouvertures à cassation. La procédure criminelle, qui fonde l'essentiel du contentieux traité, offre un terrain favorable à l'émancipation jurisprudentielle du Tribunal. L'omnipotence de la loi, conception fidèle à l'idéal révolutionnaire, montre ses limites. La Section criminelle trace elle-même la séparation des points de fait et de droit, ce qui permet un contrôle plus approfondi sur les juges du fond. Sa jurisprudence trouve alors une consécration dans la participation à la définition des infractions. Ces constructions jurisprudentielles incontestables trouveront leurs limites après la promulgation du Code pénal de 1810, mais elles témoignent de la volonté et du travail réalisé, depuis 1791, par des magistrats soucieux de l'autorité de leur institution.