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Thèse soutenue

Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français

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Auteur / Autrice : Mamadou Koné
Direction : Bernard Saintourens
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Bernard Saintourens
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Saintourens, Joseph Issa-Sayegh, Paul Le Cannu, Jean-Pierre Laborde, Denis Pohé Tokpa
Rapporteur / Rapporteuse : Joseph Issa-Sayegh, Paul Le Cannu

Résumé

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La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre les législations commerciales française et africaine se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du droit africain dans le dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences techniques sont plus importantes, en l'occurence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant de conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités.