Thèse soutenue

Une approche juridique du déficit démocratique dans l'Union européenne

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Auteur / Autrice : Cécile Montoriol-Rasquin
Direction : Jean-Claude Gautron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Gautron
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Hélène Gaudin, Christian Lequesne, Francette Fines, Jean-Louis Quermonne
Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Gaudin, Christian Lequesne

Résumé

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L'analyse du "déficit démocratique" communément imputé à l'Union européenne engage une vaste réflexion visant à souligner les faiblesses de l'intégration européenne dans ses dimensions à la fois institutionnelle, normative et procédurale. Il est notamment fait état de la complexité structurelle de l'Union européenne, de la confusion de l'identité européenne et plus particulièrement du manque de lisibilité des réseaux de gouvernance de l'Union européenne. Dans ce contexte dominé par le développement d'un système d'engrenage fonctionnel, l'impératif démocratique de participation politique du citoyen européen au processus d'intégration s'en est trouvé altéré. Face à la nécessité de re-légitimation du processus, aux dessins ambitieux d'approfondissement et d'élargissement de l'Union européenne, la révision des traités suivie dans la pratique du bon-vouloir institutionnel encouragé par la Cour et sa contribution à bâtir une "Communauté de droit" ont été autant de voies pour accroître la démocratie dans l'Union. . . .