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Thèse soutenue

Les aspects constitutionnels de la transition démocratique manquée dans l'ex-Zaïre

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Auteur / Autrice : Waleka Kitoko
Direction : Jean de Gaudusson
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Gérard Conac, Didier Maus, Alioune Badara Fall, Michel Aurillac
Rapporteurs / Rapporteuses : Gérard Conac, Didier Maus

Résumé

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L'Acte Constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994 avait mis fin à la crise née des difficultés d'application des résolutions de la Conférence Nationale Souverainne du Zai͏̈re. Il entendait ménager le passage vers un Etat Zai͏̈rois démocratique en proclamant le principe du "partage équitable et équilibré du pouvoir". Toutefois, la pratique politique montrera que le partage du pouvoir ne pourra pas être réalisé et que le processus électoral sera irrémédiablement compromis. En effet, tout d'abord, le président Mobutu et ses alliés poursuivront la marginalisation de l'opposition, pendant que celle-ci, incapable de présenter un front uni, demeurera affaiblie. Ensuite, le processus de transition sera marqué et perturbé par la guerre de libération du Congo-Zai͏̈re que conduit Laurent-Désiré Kabila, avec l'aide de soldats étrangers jusqu'à son accession au pouvoir le 17 mai 1997. Rebaptisé République Démocratique du Congo, le pays est secoué par une autre guerre également soutenue par des forces étrangères, et par l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila. Ces circonstances réitèrent une constante de l'histoire politique du Congo-Zai͏̈re, à savoir la régularité des changements politiques par la violence. En même temps elles illustrent à quel point les mécanismes constitutionnels issus de l'Acte du 9 avril 1994 ont été inefficaces pour conduire à la transition démocratique. . .