Les délais préfix

The time préfix

• Auteur / Autrice : Olivier Laouénan
• Direction : Jean Hauser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Marc Bruschi, Francis Kernaleguen, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Jean-Francis Overstake
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Bruschi, Francis Kernaleguen

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Déchéance (droit)

Délai (droit)

Prescription extinctive

Résumé

Envisagé par la doctrine classique comme une machine infernale dont le mécanisme tranche à la manière d'un couperet de guillotine, le délai préfix demeure une véritable énigme pour les juristes. Sa définition s'arrête ordinairement à l'énoncé de son régime juridique que l'on présente comme radicalement opposé à celui de la prescription excintive et marqué notamment par l'exclusion des mécanismes de la suspension et de l'interruption. Cette étude du droit positif révèle en effet l 'affirmation progressive d'une notion fort complexe qui s'articule sur deux principes essentiels indissolublement liés entre eux : la purge et la sanction. Dans le dessein d'oblitérer un droit subjectif contrariant, la préfixion impose à son titulaire une obligation d'agir dans un laps de temps arrété par la loi. . .