Le statut juridique des casinos
Auteur / Autrice : | Astrid de Coninck |
Direction : | Jean Laveissière |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean Laveissière |
Examinateurs / Examinatrices : Jean Laveissière, Joël Andriantsimbazovina, Jean-Claude Douence, Hubert-Gérald Hubrecht, Robert Lafore | |
Rapporteur / Rapporteuse : Joël Andriantsimbazovina, Jean-Claude Douence |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les casinos n'ont d'existence juridique que depuis le début du XXème siècle. En effet, l'attitude originelle indifférente puis réticente des pouvoirs publics vis à vis de ces établissements de jeux, s'est lentement transformée en une réelle prise en charge motivée des intérêts où dominent la rentabilité. Dans ce décor où les exigences économiques supplantent le respect de la morale, les établissements de jeux de hasards, sont aujourd'hui, au carrefour d'une diversité de droits. Cette recherche interdisciplinaire a pour objet de démontrer que les casinos, désormais encadrés par une règlementation, exercent une nouvelle fonctionnalité en tant que services publics communaux. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à la gestion d'un statut juridique propre aux casinos, à leur contrôle puis à leur rôle économique et culturel. . .