La protection intégrée de l'environnement en droit communautaire

The integrated protection of environment in Community law

• Auteur / Autrice : Carlos-Manuel Alves
• Direction : Loïc Grard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Loïc Grard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Loïc Grard, Claude Blumann, Michel Prieur, Jean-Claude Gautron, Aude Rouyère, Nicolas de Sadeleer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claude Blumann, Michel Prieur

Mots clés

Mots clés contrôlés

Développement économique -- Environnement

Politique de l'environnement

Pays de l'Union européenne

Développement durable

Environnement -- Droit européen

Résumé

Face à des déséquilibres écologiques de plus en plus importants, la question des relations entre l'environnement et le développement économique est devenue une question internationale. L'intégration ou la protection intégrée de l'environnement cherche à établir un équilibre entre ces deux impératifs. Il s'agit d'implanter les considérations environnementales dans les politiques de développement. Compte tenu de sa vocation, la Communauté Européenne, organisation régionale d'intégration. . . économique, ne pouvait rester à l'écart d'un tel mouvement. L'intégration a pris la forme d'une clause au sein du droit originaire. . . .

In the face of increasingly significant ecological imbalances, the question of the relationship between the environment and economic development has become international. The integration or the integrated protection of the environment seeks to es ablish equilibrium between these two essential needs. Its consist of placing environmental considerations in development policies. Taking account of its call, the European Community, regional organisation for. . . Economic integration, could not stay in the background of such a movement. Integration has taken the form of a legal duty in the treatry. . .