Le contrat en droit de la sécurité sociale

Contract in social security law

• Auteur / Autrice : Olivier Pujolar
• Direction : Jean-Pierre Laborde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Pascal Ancel, Alain Supiot, Michel Borgetto, Jean Hauser
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascal Ancel, Alain Supiot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale -- Droit

France

Contrat de travail

Expression de la volonté (droit)

Résumé

Il peut paraitre paradoxal, ou pour le moins très surprenant, qu'un instrument juridique tel que le contrat soit utilisé par L'Etat, et plus largement par les personnes chargées de la mission de service public que constitue la Sécurité Sociale. Traditionnellment, ces sujets de droit utilisent d'autres instruments juridiques. Pourtant, une fois dépassé le paradoxe dont paraît instinctivement relever l'association du contrat et du droit de la sécurité sociale, la pratique montre que l'instrument contractuel est présent en droit de la sécurité sociale. . .

It can seems paradoxical, or at least very surprising, that a legal instrument such as the contract be used by the state, and more widely by persons in charge of the mision of the public utility which constitutes the social Sécurity. Traditionally, these persons use other legal instruments. Neverless, once exceeded the paradox wich instinctively appears to recover the association of the contract and the Social Security law, the practice shows the contractual instrument is present in social security law contract. . .