Analyse économique du droit des entreprises en difficulté

Economic analysis of bankruptcy law

• Auteur / Autrice : Bertrand Chopard
• Direction : Régis Deloche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Besançon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Franche-Comté. UFR des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises en difficulté (droit)

Entreprises

Faillite

Résumé

Cette thèse en law and finance participe à l'intégration du droit de la défaillance dans le champ d'analyse de l'économie. Suite à une comparaison internationale des différentes procédures collectives et de leurs résultats, on étudie le bien fondé de l'introduction d'une procédure d'enchères dans ce domaine et les raisons pour lesquelles la France évite de recourir à cet outil. Ensuite, on lie la multitude des procédures répertoriées soit au système financier de chaque pays, soit on interprète cette diversité comme autant de réponses possibles aux situations d'aléa moral ou d'antisélection entre débiteur et créanciers. Enfin, on développe deux modèles de théorie des jeux non coopératifs afin de modéliser les comportements des parties à la faillite dans le cadre français avec deux objectifs. Justifier l'utilité du règlement amiable des défaillances et encourager son projet de réforme, à savoir la suppression de la règle dite de suspension provisoire des poursuites des créanciers.

This thesis deals with the impact of bankruptcy rules on debtors' and creditors' ex ante behaviours, corporate governance and credit market development. Based on an international comparison of bankruptcy procedures, we study the link between the orientation of the bankruptcy system (pro debtor / pro creditor) and the type of the financial system. In the same time, we interpret this diversity as solutions to moral hazard and adverse selection problems between debtors and creditors. From a normative point of view, we explain why the French bankruptcy law doesn't require the use of auctions to resolve financial distress. After, we justify the current reform of the règlement amiable, a specific renegotiation procedure introduced by the French bankruptcy code.