Thèse soutenue

Le rôle de la volonté dans la circulation de l'obligation contractuelle

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Auteur / Autrice : Sabine Raby
Direction : Jean-Louis Mouralis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Aujourd'hui, tandis que s'affirme une remarquable célérité dans la transmission des obligations, celle-ci projette bien loin la volonté de certains intéressés. Les vieilles institutions, telles que la novation, sont lentes mais sûres. L'exigence d'une intention tripartite confère de sérieuses garanties. L'on est contractuellement engagé envers un nouveau contractant que parce qu'on l'a bien voulu. Inversement, les schémas modernes, tels que la cession, sont rapides mais peu fiables. S'agissant des parties directement concernées, nous avons postulé une procédure d'agrément du cédé au cas où la cession d'une créance aggraverait sa situation. Il nous a semblé utile, également, de réglementer la cession conventionnelle de contrat et faire du consentement du cédé une condition de validité. S'agissant des cautions, une réécriture de l'article 1692 du Code civil apparaissait de nature à leur épargner un sort parfois injuste ; l'idée étant de leur restituer, ponctuellement, leur autonomie.