Le particularisme du droit pénal boursier
Auteur / Autrice : | Dominique Romeo |
Direction : | Gaëtan Di Marino |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Afin d'adapter le droit pénal boursier aux particularités de la délinquance boursière, le législateur a confié à la Commission des opérations de bourse, d'importants pouvoirs réglementaires et de sanction. La COB exerce son pouvoir de sanction parallèlement au juge pénal, ce qui pose un problème de cumul des sanctions administratives et pénales, mais aussi d'harmonisation et de lisibilité des décisions judiciaires et administratives. Par ailleurs, la procédure de sanction de la COB a fait l'objet d'une vive contestation, dans la mesure où elle a souvent méconnu les droits de la défense et le principe d'impartialité. Une réforme de fond de la matière est en conséquence attendue, dont l'objet sera de mieux concilier les impératifs d'efficacité répressive et de respect des droits des justiciables.