Thèse soutenue

Le particularisme du droit pénal boursier

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Auteur / Autrice : Dominique Romeo
Direction : Gaëtan Di Marino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Afin d'adapter le droit pénal boursier aux particularités de la délinquance boursière, le législateur a confié à la Commission des opérations de bourse, d'importants pouvoirs réglementaires et de sanction. La COB exerce son pouvoir de sanction parallèlement au juge pénal, ce qui pose un problème de cumul des sanctions administratives et pénales, mais aussi d'harmonisation et de lisibilité des décisions judiciaires et administratives. Par ailleurs, la procédure de sanction de la COB a fait l'objet d'une vive contestation, dans la mesure où elle a souvent méconnu les droits de la défense et le principe d'impartialité. Une réforme de fond de la matière est en conséquence attendue, dont l'objet sera de mieux concilier les impératifs d'efficacité répressive et de respect des droits des justiciables.