Le droit de l'urbanisme et l'eau douce

Town planning law and freshwater

• Auteur / Autrice : Patrice Ibanez
• Direction : Albert Lanza
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Eau -- Droit

Résumé

L'eau douce occupe une place tout à fait singulière dans le droit de l'urbanisme. Depuis l'origine de cette branche du droit public, elle met en relief le rôle et les caractères de ce droit dans la gestion des espaces urbains. A l'heure où de nombreux auteurs s'interrogent sur l'apport concret de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dans la manière de gérer ces espaces, l'étude du droit de l'urbanisme et de l'eau douce démontre que cette gestion a toujours répondu à des impératifs urbains, lesquels tendent à s'élargir à la relation que leurs acteurs entretiennent avec leur environnement naturel et urbain. Composante élémentaire des espaces urbains à gérer, l'eau douce est inévitablement comprise dans l'ordre public urbain auquel s'applique, par essence, le droit de l'urbanisme. Ses règles fondamentales se préoccupent tout particulièrement des aspects de la salubrité et de la sécurité urbaines qui la concernent. Par ailleurs, l'eau douce demeure une richesse environnementale. A ce titre, elle impose l'édiction de règles protectrices qui tentent, depuis près de trente ans, de s'imposer au sein de ce droit, ce qui laisse présager de son évolution dans un proche avenir. Ainsi analysé, le droit de l'urbanisme tend à se définir comme un ensemble de règles relatif à l'aménagement et au développement durable de l'espace urbain.

Fresh water plays a remarkable part in town planning law. Since its origon, this branch of public law brings out its role and characteristics in the management of urban spaces. At a time when some authors question the impact of the townplanning act 2000-1208, 13th December 2000 on the way these spaces are managed, the study of town planning law and freshwater demonstrates that this management has always met urban imperatives wich tend to increase with the relation that those acting on it foster with their natural and urban environment. An elementary component of urban spaces, fresh water is inevitably bound up with urban public order and is, in essence, part of town planning law. Its fundamental regulations deal specifically with the aspects of salubrity and urban safety concerning fresh water. Furthermore, freshwater remains an environmental richness. As such it requires the enactment of protective regulations wich have been trying, over the last thirty years, to assert themselves within this law, and its leads one to forever its evolution in the near future. Analysed in this way, town planning law tends to define itself as a group of regulations relative to the administration and sustainable development of urban spaces.