La participation du public à la vie municipale

The participation of citizens to the local government management

• Auteur / Autrice : Patrick Mozol
• Direction : Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Démocratie locale

Résumé

La participation du public à la vie municipale est un thème récurrent de l'administration communale. Elle procède des idées de démocratie et de citoyenneté locales, notions qui ont pris une dimension nouvelle depuis l'intervention des lois de décentralisation. Durant ces vingt dernières années, le législateur a fortement oeuvré en faveur de l'intervention publique dans les décisions et les politiques locales. Bien qu'elle soit de plus en plus marquée par les textes, qui ont ainsi considérablement renforcé sa dimension institutionnelle, la participation du public à la vie municipale demeure d'essence fondamentalement volontariste. Elle s'appuie avant tout sur l'initiative et la mobilisation des principaux acteurs locaux, élus et citoyens. Cependant, si les exigences de participation sont particulièrement fortes dans le cadre communal, la construction d'une démocratie participative locale, dépassant les traditionnels canaux de la représentation, n'est pas aussi simple qu'il y paraît. La présence de nombreux décalages entre, d'un côté, l'idée et le principe participatifs et, de l'autre, la réalité juridique et expérimentale de la participation, atteste de la difficulté d'une telle entreprise

The participation of citizens to the local government management is a theme that keeps coming out of the local administrations. It partakes of ideas about democracy and local citizenship, which are notions that have taken a new dimension since the decentralization laws. For the past twenty years, the legislative power has striven to favorite public intervention in local policies. Even though the public participation is more and more codified by legislative texts which have largely reinforced its institutional dimension, participating to the local government management is mainly based on voluntarism. It relies above all on the initiative and the mobilization of the main local representatives and citizens. Yet, if participating democracy is particulary demanding at local level, the building of a local participatory democracy that departs from the traditional media of representation is not as siple as it seems. Numerous shifts between the idea of participatory principles on the one Hand and the juridical and experimental reality of participation on the other hand reveal the difficulty of undertaking such a task