Thèse soutenue

Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien

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Auteur / Autrice : Xavier Magnon
Direction : Patrick Gaïa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'étude entreprise entend mesurer la pénétration du droit communautaire au sein du contentieux de constitutionnalité des lois (droit communautaire comme paramètre de référence du contrôle du juge constitutionnel) et ses limites (droit communautaire comme objet du contrôle). Sur le premier point, l'angle d'approche retenu part du principe de l'existence au niveau communautaire d'une obligation, à la charge du juge constitutionnel, de veiller au respect du droit communautaire pour en mesurer la réception par celui-ci. Sur le second, le contrôle de constitutionnalité du droit communautaire ne sera pas appréhendé comme un verrou, mais comme un moyen, nécessaire, destiné à accompagner les profondes modifications de l'ordre juridique interne impliquées par l'appartenance à l'Union et à la Communauté européennes. C'est à partir d'une étude de droit comparé franco-italienne que l'analyse sera conduite, intégrant également les contraintes résultant du droit communautaire.