La Turquie devant la Cour européenne des droits de l'homme

Turkey and the European Court of human rights

• Auteur / Autrice : Sevki Akdag
• Direction : André Roux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Turquie

Droits de l'homme

Résumé

Aujourd'hui, la Turquie figure parmi les Etats les plus condamnés par la Cour européenne des droits de l'homme. Le concept de sécurité nationale et les principes qui en découlent (indivisibilité du territoire et de la nation, nature républicaine et lai͏̈que de l'Etat) sont à l'origine de la plupart des restrictions des droits et libertés, notamment de la liberté d'expression, de religion et des droits politiques. La persistance de la question kurde et le conflit territorial avec Chypre peuvent être rattachés à la défense de ces idéaux. Le système administratif et judiciaire mis en place par les militaires en 1982 ne protège pas suffisamment les justiciables. Les nombreuses exceptions (état d'urgence, cours de sûreté de l'Etat, Conseil national de sécurité, loi anti-terroriste, régime dérogatoire) favorisent les violations des droits de l'homme. L'opposition entre le droit conventionnel et le droit national a contraint la Turquie à réviser en profondeur sa législation.

Nowadays Turkey has been to be considered among the more condemned states by the European court of Human Rights. The conception of national security and the principles from which have been derived ( indivisibility of territory and nation, laic and republican nature of the state) are the main cause of the most restrictions of the rights and freedoms, especially the freedoms of expression, religion, and other political rights. The persistence of the kurdish question and the conflict with Cyprus could support these ideas. The administrative and judicial system posed by the militants in 1982 do not sufficiently protect the justiciable. A lot of exceptions (state of emergency, security state courts, national security council, anti-terrorist law, exceptional laws) support the violation of human rights. The contradiction between conventional law and national law has been forced Turkey to reconsider its legislation deeply.