Les gardes à vue dérogatoires

The derogatory police custodies

• Auteur / Autrice : Fabrice Trolliet
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sûreté de l'État

France

Garde à vue

Résumé

Les gardes à vue dérogatoires peuvent se concevoir comme l'application aux civils, de méthodes ayant fait leur preuve, lors de la guerre d'Algérie, entre les mains des militaires. Ainsi, analyser les gardes à vue dérogatoires en terme de tortures légales revient à mettre en oeuvre une démonstration en deux temps. Le premier consistant à évoquer l'histoire et les raisons d'être des gardes à vue dérogatoires notamment, au travers de la Cour de sûreté de l'état et de la guerre d'Algérie, afin de démontrer que la garde à vue applicable en matière de terrorisme ou de trafic de stupéfiants peut servir à briser la résistance physique et psychologique d'une personne dont on recherche l'aveu. Le second revient à évoquer la valeur des garanties juridiques applicables tant lors des gardes à vue de droit commun, que lors des gardes à vue dérogatoires : placement, prolongation, droits de la personne gardée à vue, intervention du médecin, intervention de l'avocat, formalisme, déroulement. . .

The derogatory police custodies can conceive as the application to the civilians, of methods having given evidence, during the war of Algeria, in the hands of the servicemen. So, to analyze the derogatory police custodies in term of legal tortures returns to one to operate a demonstration at two times. The first one consisting in evoking the history and the reasons for being derogatory Police custodies notably, through the Court of security of the state and the war of Algeria to demonstrate that the applicable police custody in terrorism or in drug trafficking can serve for breaking the physical and psychological resistance of a person whose police looks for the confession. The second means evoking the value of the applicable legal guarantees as during the police custodies of common law, as during the derogatory police custodies : investment, continuation, rights of the person kept guarded at sight, intervention of the doctor, intervention of the lawyer, formalism, progress. .