Le Comité consultatif national d'éthique et la formation du droit

The national advisory ethics committee and law training

• Auteur / Autrice : Eric Martinez
• Direction : Thierry Serge Renoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Résumé

Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans le domaine de la bioéthique. Après avoir exploré les natures respectives de la norme éthique et de la règle juridique, cette étude a pour objet d'illustrer les mécanismes par lesquels les comités d'éthique, et particulièrement le CCNE, participent à la formation du droit. La thèse se divise en deux parties successivement consacrées à l'approche institutionnelle des comités et à leur ''production normative''. La première s'attache à leur typologie, à leurs caractères et procède à une étude comparative des modèles constitués aux échelons locaux, nationaux et internationaux avant de cerner la nature juridique du CCNE. La seconde s'efforce de mettre en évidence la participation du Comité à l'élaboration de la règle juridique par une analyse de sa compétence normative, des principes qu'il a su dégager ainsi que de leur traduction juridique. . .

As a sui generis institution, the National Advisory Ethics Committee (NAEC) emerges from now on as a key of the change from ethics to low in the bioethics field. After having investigated the respective natures of the ethical norm and the legal rule, this study is aiming to illustrate the mechanisms by which the ethics committees, and especially the NAEC, take part in the law training. This thesis is divided into two parts whinch are successively given over to the institutional approach of the committees and their ''normative production''. The first one takes an interest in their typology, their characteristics and sets up a comparative study on the paterns formed at the local, national and international levels before defining the legal nature of the NAEC. The second one endeavours to bring the taking part of the committee into prominence to the legal rule working out by an analysis or their normative competence. . .