Justice pénale et principes directeurs du droit international

Criminal justice and organizing principles of international law

• Auteur / Autrice : Joël Badenes
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Droit pénal

Résumé

Sous l'égide des principes directeurs du droit international et plus particulièrement sous celle du droit à un procès équitable, la justice pénale française a amorcé une lente métamorphose qui devrait à terme évoluer vers une procédure contradictoire à tous les stades avec comme sous-bassement notre sacro-saint modèle inquisitoire. Des évolutions ont été apportées avec la création du juge des libertés et de la détention, de l'appel en matière criminelle et le réexamen des décisions pénales suite à une condamnation par la CEDH, avec le renforcement des droits des parties tout au long de la procédure. Cependant, il reste du chemin à parcourir pour que ces principes aient une réelle effectivité. D'abord, il serait judicieux de transférer les pouvoirs d'instruction au Ministère public et le pouvoir juridictionnel à un magistrat du siège. Il serait ensuite nécessaire d'instaurer un véritable statut du suspect avec un minimum de droits afin de pallier l'inégalité existante dans la phase policière. . .

Under the auspices of the organizing principles of international law and in particular under those of the right to a fair trial, French criminal justice has initiated a slow metamorphosis which should in the outcome evolve towards an contradictory procedure at all stages with as its foundation our sacrosanct inquisitorial model. On-going modifications have been provided with the creation of the judge of liberties and detention, appeal in criminal matters and the re-examination of criminal decision following a judgement by the European Court of Human Rights, with the reinforcing of the parties'rights throughout the whole procedure. However, there is still a long way to go before these principles can be really effective. Firstly, it would be wise to transfer the powers of inquiry to the public prosecutor and jurisdictional powers to a judge. It would also be necessary to set down a real suspect status with a minimum of rights in order to offset the inequalities which exist in the police phase. . .