De l'existence du droit fiscal ou l'impossible justification des principes généraux gouvernant le contentieux pénal de l'impôt
Auteur / Autrice : | Laure Angeletti-Deltin |
Direction : | Jean-Claude Ricci, Gaëtan Di Marino |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Actuellement, nul ne saurait négliger la place prise par le paramètre fiscal dans la vie économique et sociale, dans la sphère privée du citoyen, du bon père de famille et bien sûr du contribuable. Domaine par nature complexe et rigide, la nature hybride du droit fiscal gagne encore davantage en complication et en curiosité lorsqu'elle se conjugue avec les règles pénales de fond et de forme. Ainsi, le particularisme annoncé de la matière fiscale, sous-tendu par des arguments historiques, économiques, voire moraux, est d'autant plus exarcerbé qu'il est question de fraude : empruntant sans cesse les institutions, les références et concepts, les méthodes de la matière pénale processuelle, l'administration s'en détache pourtant clairement, à un moment donné, car campée derrière son prétendu réalisme et sa soi-disant autonomie. Pourtant, les droits de l'homme sont brandis comme un bouclier redoutable, et de manière croissante, contre les excès de l'appareil étatique. . .