La liberté de la vie privée dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : réflexions comparatives sur les enseignements de l'expérience américaine

Freedom in private life in the jurisprudence of the U. S. Supreme Court : comparative study on tha American experience

• Auteur / Autrice : Albane Delachambre-Griffon
• Direction : Guy Scoffoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis. Supreme court

États-Unis

Droit à la vie privée

Résumé

Droit primordial dans une démocratie libérale, le "right of privacy" représente l'un des droits les plus importants de la société américaine et dans le contentieux de la Cour suprême des Etats-Unis. Faisant preuve d'une réelle audace, les juges de Washington, pourtant confrontés au mutisme de la Constitution à ce sujet, consacrent explicitement un droit à la vie privée auquel ils attribuent une valeur constitutionnelle en 1965 dans la célèbre décision : Griswold v. Connecticut (381 U. S. 479 (1965)). Depuis cette affaire, ils élaborent régulièrement une jurisprudence qui apparaît tout à fait singulière. Les arrêts de la Haute Juridiction mettent en exergue deux aspects principaux de la vie privée : le secret de la vie privée et la liberté de la vie privée. Le premier, a trait au droit de tenir secret, à l'abri du regard d'autrui, certains éléments de sa vie personnelle ; le second se définit comme le droit à l'autonomie de chaque individu en ce qui concerne ses choix de vie les plus intimes. . .

As a major right in a liberal democracy, the right of privacy stands for one of the main rights in the American society as well as in the decisions of the Supreme Court of the United States. Faced with the silence of the Constitution on the subject, the judges of Washington, quite daringly, explicitly grant a right of privacy to which they attribute a constitutional value in 1965 in the famous "Griswold v. Connecticut" case (381 U. S. 479 (1965). Since this judgement, they regularly develop quite a remarkable jurisprudence. The decisions of the High Court highlight two main aspects of privacy : secrecy and freedom. The first means the right of keeping secret, away from the others' eye, some parts of one's private life ; the second can be defined as the right of autonomy of each individual as regards his/her most intimate choices in life. . .