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des thèses françaises
Théofanis Kardimis
IdRefMots clés
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Cedh
Absence d’obligation d’incorporation de la Convention européenne
Caractère objectif des droits de l’homme
Droit naturel
Clause de réciprocité
Applicabilité directe de l’article 6
Justiciabillité
Effet direct
Présomption d’effet direct
Invocation de l’article 6 devant les juridictions nationales
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Aréopage
Recours en cassation
Principe de subsidiarité
Subsidiarité de la Convention
Subsidiarité de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Règle de l’épuisement préalable des voies de recours nationales
Recours individuel
Invocabilité des arrêts de la Cour EDH
Réexamen de la décision pénale définitive