La communauté européenne et le tabac

The European Union and tobacco

• Auteur / Autrice : Jean-Pierre Noireau
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique sanitaire

Industrie et commerce

Pays de l'Union européenne

Droit

Tabac

Résumé

Bien que généralement assimilé au produit fini (la cigarette), le mot "tabac" recouvre en réalité de multiples facettes à caractère agricole, industriel ou sanitaire. Le tabac est aujourd'hui consommé par plus de 90 millions d'européens. Il est officiellement attaqué par l'ensemble des gouvernements pour les risques qu'il peut faire encourir en matière de santé publique mais son poids économique n'est pas négligeable pour autant puisqu'il procure 1% des emplois dans la Communauté européenne et qu'il assure environ 3,5% des recettes fiscales des Etats membres. Cette thèse sur la " Communauté européenne et le tabac " constitue une synthèse des différentes réglementations afférentes à ce produit (Politique agricole commune, Marché unique, Santé publique). Il s'agit donc principalement d'un travail à caractère juridique, bien qu'une première partie soit consacrée à la présentation économique et sociale de ce secteur d'activité dans la CE. Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, les réglementations communautaires ont profondément transformé le secteur tabac de la CE : la production de tabac brut a régressé, les monopoles des tabacs manufacturés ont disparu, la mise en œuvre du principe de libre circulation des produits a eu pour conséquence de faire diminuer le poids des différentes industries nationales au profit de l'implantation des firmes multinationales telles Philip Morris. En matière sanitaire, la Commission a jeté l'opprobre sur ce produit et s'est fixée pour objectif : la réalisation d'une " Europe sans tabac " dans le cadre de ses différents programmes " Europe contre le cancer ".