Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation en droit international public

• Auteur / Autrice : Didier Lhomme
• Direction : Max Gounelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Toulon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Consentement (droit)

Bonne foi (droit)

Mots clés libres

Bonne foi (droit)

Consentement (droit)

Personnes (droit)

Résumé

Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation endroit international public l'etude de la negociation internationale dispose d'un interet certain en droit international public. Cette activite diplomatique tres ancienne realisee entre sujets de droit international - exponentielle, contrairement a une idee qui a longtemps prevalue dans les relations interetatiques, selon laquellela negociation etait hors du droit -, se trouve aujourd'hui de mieux en mieux encadree par certaines regles de droit international. Des reglementations classiques et traditionnelles encadrent (principalement dans le domaine de la cooperation) certains aspects de l'activite de negociation, tels : la question de la participation et la necessite d'une invitation formelle pour negocier, la question de la reglementation des comportements de negociation, la question de la liceite de l'objet de negociation, ou encore celle relative a la duree d'un processus souvent tres complexe, conduit par les etats et(ou) les organisations internationales intergouvernementales a propos d'une matiere determinee. Des regles juridiques que l'on pourrait qualifier de speciales renforcent progressivement l'encadrement juridique de la negociation dans le domaine du reglement pacifique des differends internationaux. On evoque alors l'interet de l'obligation de negociation, l'oeuvre d'investigation menee par l'interprete judiciaire, les rapports interessant la negociation et l'instance juridictionnelle ou encore l'emergence des techniques complementaires de negociation.