Recherche sur la classification des personnes morales de droit public

Research on the classification of legal persons of public law

• Auteur / Autrice : Julien Soulié
• Direction : Jean-Arnaud Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Personnes publiques

Résumé

Une recherche sur la classification des personnes morales de droit public nécessite d' établir au préalable les conditions d' élaboration d' une telle opération. Sur cette base, il convient de définir, dans un premier temps, le genre-personne morale de droit public et, dans un second, les espèces de personnes morales de droit public (convenant de la distinction-mère entre la collectivité territoriale et l' établissement fonctionnel). Il apparaît ainsi que cette classification correspond pleinement à un acte public par lequel l' essence et l' existence de ces institutions sont définies.

A research on the classification of legal persons of public law requires to establish the first conditions of elaboration of this operation. On this base, it is necessary to define, at first, the genus-legal person of public law and, secondarily, the species of legal persons of public law (according to the distinction between the territorial community and the functional establishement). It appears that this classification corresponds entirely to the public act by which the essence and the existence of legal persons of public law are defined.