Les noms de l' entreprise

Corporate names

• Auteur / Autrice : Alexandra Mendoza-Caminade
• Direction : Jacques Larrieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Nom commercial

Résumé

Véritables symboles pour les entreprises, les noms jouent un rôle fondamental dans l' économie, et ce phénomène économique est en contradiction avec la place que leur reconnaît le droit. La notion de nom est présente dans le droit des affaires sous des visages variés et parfois méconnus : nom commercial, dénomination sociale, raison sociale, enseigne, marque, code d' accès télématique et désormais nom de domaine. Les noms de l' entreprise apparaissent hétéroclites d' autant que le droit procède à leur approche de manière cloisonnée et disparate : seule la marque fait l' objet d' un régime juridique légal, le sort des autres noms ayant été abandonné au soin des juges. Les contours des droits sur ces noms sont incertains et il en résulte de nombreuses incertitudes pratiques, en particulier en ce qui concerne les relations entre les noms

As symbols of the companies, corporate names play a larger function in the economy than assumed by the French law. Still, the business law addresses the notion of name through different- and sometimes not well known - aspects. The objective of this study is to clarify this matter and try to etablish a unity in the corporate names