Thèse soutenue

Restructurations d' entreprise et relations collectives de travail

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Auteur / Autrice : Laurence Aicardi
Direction : Jean Pélissier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Résumé

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L' examen des droits collectifs des salariés en cas de restructurations d' entreprise nécessite d' appréhender les droits des salariés sur les restructurations puis les incidences de celles-ci sur les droits des salariés. Les droits des salariés sur les restructurations sont limités : les représentants du personnel sont seulement informés et consultés sur les opérations envisagées. Les restructurations affectent en revanche notablement les droits des salariés : le droit à la représentation du personnel, les droits financiers de celle-ci et les droits issus des conventions collectives peuvent être gravement atteints, ainsi que les droits ayant leur source dans les usages et engagements unilatéraux de l'employeur. Seuls les droits acquis en matière de retraite supplémentaire, prévoyance complémentaire et les droits patrimoniaux de la représentation du personnel résistent aux restructurations.