Le Conseil constitutionnel et l'alternance

The Constitutional Council and the alternation

• Auteur / Autrice : Marie-Christine Steckel-Assouère
• Direction : Henry Roussillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jurisprudence

1970-....

France. Conseil constitutionnel

France

Alternance politique

Résumé

La multiplication des saisines du Conseil constitutionnel après chaque alternance confère un rôle crucial aux neuf sages. En se prononçant sur les réformes politiques consécutives à l' arrivée au pouvoir d' une nouvelle majorité, la haute instance est conduite à réguler les effets juridiques de l' alternance. Le Conseil constitutionnel est également amené à protéger le principe d' alternance en jouant notamment le rôle d' aiguilleur des pouvoirs publics nationaux.

The increase in the number of referrals to a court of the Constitutional Council after each alternation confers a crucial role to the nine "wise men". By pronouncing on the political reforms consecutive to the coming to office of a new majority, the high authority is led to regulate the legal effects of political alternation. The Constitutional Council is also brought to protect the principle of alternation notably by playing the role of a "pointsman" orienting the national authorities.