Vie d'un site industriel et protection de l'environnement
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Auteur / Autrice : | Christophe Puel |
Direction : | Sylvaine Poillot-Peruzzetto |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
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Résumé
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La vie d'un site industriel fait appel à la législation principale sur l'environnement (loi du 19 juillet 1976) qui régit les installations classées, mais n'avait pas pour vocation de couvrir tous les aspects juridiques. En conséquence, il n'est pas étonnant de constater qu'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires s'accordent plus ou moins bien avec les règles de la loi sur les installations classées (pollution, dommages, remise en état. . . )