L'enfant délinquant ou en danger : étude comparée en droits français et togolais

The delinquent child and the child in danger : a comparative study of Togolese and French laws

• Auteur / Autrice : Téta Agbé
• Direction : Jacqueline Pousson-Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Délinquance juvénile

Togo

France

Enfants -- Droits

Résumé

L'enfant délinquant - tout comme l'enfant en danger - mérite protection car si le second est atteint dans sa sécurité, son intégrité, sa moralité, le premier, qui dans bien des cas a été victime avant de devenir auteur, risque d'hypothéquer son avenir et compromettre sa destinée aussi bien que le premier. Étant donné le caractère particulier de la délinquance juvénile, la protection nécesaire de l'enfant, le souci de le rééduquer plus que de le punir ont progressivement détaché le droit pénal applicable au mineur du droit commun ( ordonnances françaises du 2 février 1945, 23 décembre 1958 et togolaise du 17 février 1969). Cependant, malgré une évolution spectaculaire des textes aussi bien sur le plan international qu'interne, la prise en charge de cette protection reste une illusion pour l'ensemble des enfants et particulièrement pour ceux du Tiers monde.

Both the delinquent child and the child in danger deserve protection, for the latter's security, integrity and morality are affected, the former, who in most cases had been a victim before becoming delinquent, stands in risk of mortgaging his future and compromising his destiny. Given the particular character of juvenile delinquency, the necessity of protecting the child and the need to re-educate instead of punishing him, the penal law applicable to minors has been progressively detached from the general penal law ( French bills of 2 february 1945, 23 december 1958 and the Togolese one of 17 february 1969). However, in spite of this spectacular evolution in the texts both on the international and national levels, the said protection remains illusory for the most part, particulary in the world countries.