Thèse soutenue

Les dispositifs de la faillite et le financement des entreprises
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Samuel Miquel
Direction : Michel Dietsch
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : sciences de gestion
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR

Les dispositifs de la faillite, organisés par la loi définissent l'état de défaillance des entreprises et les façons d'y mettre fin. Leur organisation, leurs objectifs et les comportements qu'ils génèrent parmi les créanciers et les dirigeants influencent le financement des entreprises. Les dispositifs français privilégient le maintien de l'activilé des défaillantes et accordent un large pouvoir de décision et d'investigation aux tribunaux de commerce. Leurs mécanismes ne permettent pas nécessairement de réaliser la meilleure allocation du capital que ce soit en ne retirant pas des défaillantes la plus grande valeur ou en générant des comportements risqués de la part des dirigeants en difficulté face à la faillite. L'objet de la thèse est d'analyser l'existence et l'incidence de cette allocation non optimale du capital sur le financement des entreprises. Il y est observé que, si les tribunaux tiennent compte de l'ensemble des objectifs que la loi leur assigne lors de la décision de continuation, leurs attitudes individuelles sont différentes par rapport à ceux-ci. De plus, les entreprises continuées se révèlent particulièrement fragiles à moyen terme. Un premier modèle théorique démontre qu'une politique de continuation des défaillantes injustifiée en regard de leurs perspectives de réussite est à l'origine de phénomènes d'aléa moral remettant en cause l'allocation optimale du capital. Des modifications des conditions de crédit ne peuvent pas toujours l'éviter. Un second modèle théorique démontre l'incidence sur les possibilités de financement et le comporterment des dirigeants de l'usage que les tribunaux font de leur pouvoir d'investigation. L'échec des dispositifs de maintien de l'activité est révélé en montrant que, dans plusieurs secteurs d'activité, de fortes cessions d'actifs sont pratiquées afin d'éviter d'y recourir. Ces dernières ne sont pas toujours bénéfiques aux entreprises. Elles en réduisent la valeur et la protection des créanciers.