Essai sur l'intérêt personnel des époux dans le régime de la communauté

Essay about the own interests of the spouses in the statutory system of community of property

• Auteur / Autrice : Béatrice Montravers
• Direction : Philippe Simler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Époux

Contrats de mariage

Communauté de biens

France

Mariage -- Droit

Résumé

Selon des études sociologiques, les membres du couple contemporain aspirent à conserver leur singularité et revendiquent un épanouissement personnel. Largement concurrencée par le concubinage, l'institution du mariage doit, pour demeurer attractive, répondre à l'attente du couple d'aujourd'hui. Dans le cadre des régimes matrimoniaux, il convient de traduire en termes juridiques la volonté de chacun des membres du couple de préserver son identité propre. En ce qui concerne la répartition des pouvoirs et des richesses, il s'agit donc de rechercher la meilleure façon d'assurer l'intérêt personnel des époux, d'éviter que l'intérêt de l'un d'entre eux ne soit oublié, voire sacrifié d'une manière injustifiée. L'autonomie de gestion et d'engagement des acquêts par les époux constitue alors une préoccupation centrale. Il ne semble cependant pas souhaitable de substituer au régime de communauté actuel la séparation de biens ou le régime de la participation aux acquêts, ces régimes n'assurant pas de participation des époux ou une participation reportée à la dissolution du mariage. En effet, la prise en compte de l'intérêt personnel des époux suppose tant une autonomie optimale qu'une participation la plus étendue possible. L'objet de cette thèse a donc été de rechercher un meilleur compromis entre ces deux objectifs contradictoires. Pour améliorer l'autonomie des époux, est proposée, notamment, la création d'une catégorie de biens communs soumis à la gestion et à l'engagement exclusif des époux en raison de leur caractère personnel. Correlativement, est envisagée l'extension ou, au contraire, la réduction du domaine de la participation des époux selon que leur autonomie respective doit ou non l'emporter sur leur participation à la gestion des acquêts et aux richesses.

According to sociological surveys, the members of a contemporary couple long to keep their singularity and claim their personal blossoming. The marriage institution which is widely in competition with cohabitation must come up to the expectations of modern couples in order to remain attractive. Within the bounds of matrimonial systems, it is suitable to express in legal terms the will of each member of a couple to preserve his or her own identity. As for the sharing of powers and wealth, the point is then to look for the best way of securing the own interests of the spouses, of avoiding the interests of one of them to be forgotten and even injustifiably given up. Independance in the administration and pledge of the spouses'after-acquired property will be then a main concern. It does not seem desirable however, to replace the present system of community of property by the separation of matrimonial property or the sharing of after-acquired property, as those statutory systems do not ensure the spouses any contribution or a contribution postponed until the dissolution of their marriage. In fact, taking into account the own interests of the spouses implies both their best independence and their widest contribution. The subject of this thesis has therefore been to look for a better compromise between those two contradictory aims. To improve the independance of the spouses, we notably propose to create a category of joint property subject to the administration and sole pledge of the spouses because of its private nature. We correlatively foresee to extend or, on the contrary, to reduce the field of the spouses'contribution depending on whether their respective independance should or should not be more important than their contribution to the administration of after-acquired property and to their wealth.