L'administration française et l'intégration des normes internationales relatives aux droits de l'homme : contribution à une réflexion sur la place de l'individu dans un Etat de droit

The integration by the french administration of international norms relative to human rights in the internal judicial order

• Auteur / Autrice : Philippe Durieu
• Direction : Gilbert Orsoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit administratif
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Saint-Etienne

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international et droit interne

France

Droits de l'homme (droit international)

Résumé

L'analyse, essentiellement factuelle, de l'intégration, par l'administration française, des normes internationales relatives aux droits de l'homme, dans l'ordre juridique interne, fait ressortir : d'une part, des faiblesses, voire des carences, de l'Etat de droit, en France, avec pour conséquence une réelle insécurité juridique pour de nombreux citoyens; d'autre part, le rôle essentiel de l'individu et la nécessité de sa totale considération, en tant que tel, par les institutions étatiques, pour une meilleure réalisation d'un Etat de droit moderne.

The analysis, essentially through the facts, of integration by the French administration of international norms relative to human rights, in the internal judicial order, makes emerge : on the one hand, weaknesses or defaultsof the State of right in France, with for consequence ea real judicial insecurity for many citizens; on the other hand, the essential role of the individual and the necessity of its total consideration, as such, by institutions of the State, for a better realization of a modern State of right.