L'usage face au droit étatique dans les relations du travail

Habitual practices versus the state legal system in the work environment

• Auteur / Autrice : Boris Bertin
• Direction : Antoine Jeammaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Saint-Etienne
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne1982-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Ancel, Antoine Lyon-Caen, Évelyne Serverin, Marc Véricel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit coutumier

Droit -- Sources

Employeur et employé (droit)

Pluralisme juridique

Résumé

Selon la théorie dite du pluralisme juridique, les pratiques habituellement en usage sont considérées comme une des sources du droit. L'analyse d'un corpus de décisions rendues principalement par la chambre sociale de la Cour de cassation conduit à repenser l'hypothèse. Le quotidien des acteurs à la relation du travail peut être prise en compte par les juges étatiques pour le règlement d'un litige; cela est confirmé par la lecture détaillée des textes de droit positif (droit civil et droit du travail) qui font expressément référence à l'usage. Mais cette référence ne correspond pas seulement à une délégation du législateur aux acteurs sociaux, pour adapter l'application des règles de droit; elle est aussi une possibilité offerte aux juges par la loi, les autorisant à relever la règle tirée de la pratique. La constatation ne sous-entend pas pour autant qu'elle prenne valeur de règle juridique, car la logique du droit français s'inscrit dans un système de droit écrit dont l'organisation est encadrée par l'autorité que possède la chose jugée. Pour que le juge de l'Etat puisse relever ce type de règle, il faut qu'il la reconnaisse chaque fois, c'est-à-dire qu'il l'objective à chacune des occasions qui demande son application, en fonction de certains critères et selon certaines modalités précises posées par le droit étatique. L'usage, au-delà d'une règle, est donc une catégorie prévue par la loi qui a une double fonction : elle permet aux acteurs sociaux de préciser les dispositions juridiques et elle permet aux juges d'intégrer dans la portée de la règle juridique les marges de manœuvre des acteurs, c'est-à-dire l'utilisation particulière qu'ils font de la règle de droit. On peut alors avancer que l'usage, au sens juridique, est une modalité du droit positif parce qu'il est une catégorie prévue par la loi, qui permet aux juges d'attacher des effets juridiques à des pratiques habituelles.