Le pouvoir d'injonction du juge administratif

The injunction's power of the administrative judge

• Auteur / Autrice : Gaëlle Le Strat
• Direction : Étienne Douat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chose jugée

Contentieux administratif

Injonctions

Résumé

Le Conseil d'Etat a posé le principe de la prohibition des injonctions, lequel a été critiqué en ce qu'il obérait l'exécution de la chose jugée par l'administration. Si le Conseil d'Etat en a conservé la mainmise, notamment en créant des subterfuges destinés à assurer l'exécution de ses décisions, l'interdiction est née de sa volonté de préserver sa légitimité face à l'administration, malgré la tendance doctrinale à le comparer aux différents principes de séparation. Les critiques répétées ont conduit le législateur - largement influencé par le Conseil d'Etat - à instaurer des exceptions substantielles par les lois des 16 juillet 1980, 8 février 1995 et 30 juin 2000. La résistance paradoxale du Conseil d'Etat a fait place à une méfiance prudente car les injonctions mises en oeuvre progressivement sont vouées à le rassurer face à ses nouveaux pouvoirs. La remise en cause de son attitude réticente à l'encontre des procédés coercitifs emporte la mutation du contentieux administratif.