La mise en application provisoire des traités

The provisional application of treaties

• Auteur / Autrice : Albane Geslin
• Direction : Jean-Marc Sorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes juridiques

Traités

Résumé

L'analyse de la pratique conventionnelle témoigne de l'existence et de l'importance de la procédure de mise en application provisoire. Un tel constat conduit à s'interroger sur la mécanique dans laquelle s'insère cette procédure et à constater que ce dispositif participe de l'intertemporalité du droit. Son usage exige en effet des Etats qu'ils aménagent ce passage si particulier au regard des institutions dites "classiques", du droit ancien au droit nouveau, ce dernier devenant effectif alors que l'instrument qui le contient ne dispose encore d'aucune existence juridique. Une telle étude permet en outre de mettre en évidence plusieurs phénomènes notables : l'existence de deux régimes juridiques nettement différents - celui applicable lors de la mise en application provisoire et celui se rapportant au traité en vigueur - et la distinction que l'on doit faire entre le traité-acte et le traité-norme. Cela mène, en conséquence, à rechercher le fondement juridique de la mise en application provisoire et, après s'être interrogé sur la validité de certaines affirmations avancées en doctrine, à le découvrir dans un accord parallèle - accord d'application provisoire - à ce que l'on qualifie de traité principal. Toutefois, l'analyse serait incomplète si l'interrogation n'était menée sur la nature juridique de cet accord. La question est en effet d'importance, particulièrement en droit international, où la présentation formelle d'un acte juridique ne peut à elle seule autoriser l'observateur à conclure définitivement quant à la nature juridique dudit acte. Un engagement présentant les caractéristiques externes d'un traité peut en effet se révéler, après analyse, être un accord informel. . .