L'engagement pour autrui

• Auteur / Autrice : Stéphane Prigent
• Direction : Loïc Cadiet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité (droit)

Cautionnement

Sûretés (droit)

Mots clés libres

Suretes (droit)

Responsabilite (droit)

Résumé

Lorsqu'une personne s'engage ou affecte un ou des biens pour autrui peut-on dire qu'il y a simple engagement (obligation) pour autrui ? une réponse négative s'impose touchant l'engagement personnel pour autrui. En effet, la mainmise sur la personnalité économique de l'engage pour autrui suit son devoir de répondant ou de civilement responsable du fait d'autrui, ne d'un lien distinct. Ce devoir présente des caractères particuliers qui ont conduit, a tort, des auteurs a le nier, en particulier lorsqu'il est accessoire et non intéresse. Il en procède que le créancier jouira de deux engagements indépendants : l'un, oriente contre autrui, sanctionnant son devoir ; l'autre, tourne vers l'engage pour autrui, en garantie de sa propre dette. De simples engagements de biens détaches de la personne du constituant peuvent, a l'inverse, exister. Toutefois, il faut se garder d'une erreur approchant le concept prétendu "d'engagement réel pour autrui, qui expliquerait la situation de la caution réelle et du tiers détenteur d'un immeuble hypothèque. En effet, le droit du créancier d'autrui sur les biens présente une nature réelle, ce qui interdit toute assimilation a l'élément contrainte de l'obligation, droit personnel. Au contraire, l'engagement patrimonial pour autrui consiste en un simple engagement d'une masse de biens non personnifiée, séparée d'avec la personne du constituant, sur lesquels nul n'a de droit réel (ex. Fiducie quebecoise constituée pour garantir les dettes d'autrui). Par-de la cette institution étrangère, il faut dégrader l'engagement personnel pour ouvrir de simples engagements. Il en ira de la sorte lorsqu'une personne n'offrira qu'une partie seulement de ses biens en garantie de la dette d'autrui. Le régime matrimonial de communauté autorise ainsi, pendant son cours, l'engagement des communs, donc de biens qui appartiennent aux deux époux, pour la dette d'un seul d'entre eux. Ces simples engagements sont fragiles car ils sont sous la dépendance de la dette d'autrui et ne présentent pas, en principe, un caractère indépendant vis-a-vis de l'engagement d'autrui.